Le 9 juin dernier, suite aux résultats des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. L’article 12 de la Constitution de 1958 lui confère ce droit : ”Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale”. Si cette annonce chamboule la vie des Français, quelles en sont les implications constitutionnelles ?
Quarante jours pour organiser de nouvelles élections législatives
Quand le président dissout l’Assemblée nationale, le mandat des députés prend automatiquement fin. En temps normal, les députés sont élus pour 5 ans. De nouvelles élections législatives doivent alors avoir lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution (article 12. de la Constitution).
Les députés sortants et les nouveaux candidats ont alors quelques semaines pour s’organiser, faire campagne et convaincre les citoyens de leurs circonscriptions. Ensuite, les élections s’organisent à scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Autrement dit, les électeurs votent deux dimanches de suite pour élire leur député. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et qu’au moins 25% des électeurs se sont déplacés, il est élu. Sinon, c’est le candidat qui obtient le plus de voix au second tour qui l’est.
Dans certains cas, la formation d’un nouveau gouvernement
Lorsque la majorité des députés élus n’est pas de la même couleur politique que le gouvernement en place, il est coutume que celui-ci démissionne. En cause ? Le gouvernement est normalement toujours issu de la majorité à l’Assemblée. C’est d’ailleurs ce qui lui permet de faire voter ses projets de loi.
Cependant, si la majorité élue n’est pas absolue, elle devra alors faire des alliances. Sinon, il est possible que le gouvernement nouvellement formé n’obtienne pas la confiance du parlement. Dans ce cas, une motion de censure pourrait être votée (article 49 de la Constitution).
La dissolution, un outil historique pour résoudre des crises
La dissolution permet au président de la République de résoudre une crise ou un blocage institutionnel. Ce pouvoir d’arbitrage a été exercé six fois depuis 1958, avec des conditions et des effets variés.
Charles de Gaulle dissout dans le contexte de mai 1968. Il voulait apporter une réponse aux mouvements étudiants et renouveler la confiance du peuple. On parle alors d’une “dissolution plébiscitaire”. Les dissolutions de 1981 et 1988, sous François Mitterrand, cherchaient elles à aligner la majorité parlementaire avec celle présidentielle. En 1997, Jacques Chirac provoque une dissolution qui aboutit à des élections législatives défavorables.
Finalement, la dernière dissolution, décidée le 9 juin 2024, a conduit à des élections les 30 juin et 7 juillet 2024. Mais aucune majorité absolue n’a émergé à l’Assemblée nationale. Cela illustre encore une fois la complexité et les enjeux politiques entourant ce pouvoir...
